Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
ASSELIO ACADEMIE attache une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui utilisent sa plateforme de formation à distance. La présente politique décrit les traitements réalisés, leurs finalités, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.
1. Responsable de traitement
71, rue Jean Zay, 69800 Saint-Priest
SIRET 953 974 557 00019 — R.C.S. de Lyon
Délégué / contact protection des données : dpo@asselio.com
2. Finalités des traitements
- gestion des inscriptions et de l'accès à la plateforme ;
- mise à disposition de la formation à distance et suivi de la progression (visionnage, jalons de présence) ;
- évaluation des acquis (questionnaire à choix multiples, scores par objectif) ;
- délivrance, envoi et conservation des attestations de formation valables au titre de la formation continue des intermédiaires (DDA — 15 heures) ;
- relances et communications liées au parcours de formation ;
- tenue du registre des attestations et respect des obligations de l'organisme de formation.
3. Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution de la mission de formation (mesures précontractuelles et exécution de la prestation de formation demandée par l'apprenant ou son cabinet), au sens de l'article 6.1.b du RGPD.
La conservation prolongée des attestations et du registre (voir §6) répond en outre au respect d'obligations pesant sur l'organisme de formation et à la nécessité de constituer et conserver la preuve de la formation suivie, notamment en vue d'un contrôle par l'association professionnelle agréée.
4. Données traitées
- Identité et contact : prénom, nom, adresse e-mail ;
- Rattachement professionnel : cabinet / société, rôle (salarié ou dirigeant) ;
- Données de parcours : dates de connexion, progression de visionnage, tentatives et réponses aux questionnaires, scores et résultats par objectif ;
- Attestations : numéro, formation, durée, résultats par objectif, date d'émission ;
- Échanges : messages adressés à l'organisme de formation ;
- Données techniques : jetons de connexion (sous forme hachée), journaux d'envoi d'e-mails.
5. Destinataires
- le personnel habilité d'ASSELIO ACADEMIE, pour la gestion de la formation ;
- le dirigeant du cabinet de l'apprenant, qui accède uniquement aux attestations validées des membres de son cabinet, à l'exclusion des scores, tentatives, échecs et formations en cours (principe de minimisation, art. 5.1.c du RGPD) ;
- les sous-traitants techniques listés ci-dessous.
6. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement de la plateforme, de la base de données et des fichiers | Union européenne (juridiction UE) |
| Microsoft (Exchange Online / Power Automate) | Acheminement des e-mails (invitations, relances, attestations) depuis la boîte contact@asselioacademie.com | Union européenne |
Chaque sous-traitant intervient dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA) et présente des garanties conformes au RGPD.
7. Localisation et transferts
Les données sont stockées dans l'Union européenne. Comme pour tout service Cloudflare, certaines données techniques (dont les adresses IP) peuvent transiter par le réseau mondial de Cloudflare ; ces éventuels transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Attestations et registre (numéro, nom, cabinet, formation, durée, date) | 5 ans à compter de l'émission | durée de contrôle de l'association professionnelle agréée |
| Compte, progression, tentatives, réponses, messages | 3 ans après la dernière connexion | minimisation |
La purge est réalisée automatiquement en deux temps : à 3 ans sans connexion, les données de parcours sont supprimées et l'accès est fermé ; à 5 ans après la dernière attestation émise, le reliquat du compte et les attestations sont supprimés. Les suppressions sont journalisées.
9. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition dans les cas prévus par la loi. L'exercice du droit à l'effacement peut être limité par les durées de conservation légales ou probatoires mentionnées au §8 (notamment pour les attestations).
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@asselio.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
La plateforme n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire (aa_session)
pour vous maintenir connecté après authentification. Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience
n'est déposé ; aucun consentement n'est donc requis à ce titre.
11. Sécurité
L'authentification se fait sans mot de passe, par lien de connexion à usage unique et à durée limitée. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les jetons de connexion sont stockés sous forme hachée et les données sont hébergées dans l'Union européenne.
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