Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation à distance « Asselio Académie », éditée par ASSELIO ACADEMIE. L'accès à la plateforme est gratuit ; il n'existe pas de conditions générales de vente.
2. Accès à la plateforme
L'accès est réservé aux personnes inscrites, par import de l'organisme de formation ou via un formulaire d'inscription sur invitation. La connexion s'effectue au moyen d'un lien à usage unique envoyé par e-mail, sans mot de passe. Ce lien est strictement nominatif et personnel : il ne doit pas être partagé.
3. Engagements de l'apprenant
- fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
- préserver la confidentialité de son accès et ne pas le céder à un tiers ;
- suivre personnellement la formation et réaliser lui-même le questionnaire : l'attestation délivrée engage la validité de sa formation continue au titre de la DDA.
4. Déroulé de la formation
Le parcours comprend le visionnage d'une vidéo (avec un seuil minimal de visionnage), puis un questionnaire à choix multiples. Le questionnaire est réussi à partir de 70 % de bonnes réponses, dans la limite de 5 tentatives. La réussite déclenche l'émission automatique d'une attestation nominative, envoyée par e-mail et téléchargeable depuis l'espace de l'apprenant.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus de la plateforme (vidéos, supports, questionnaires, textes et éléments graphiques) sont protégés et demeurent la propriété d'ASSELIO ACADEMIE. Ils sont mis à disposition pour le seul usage de la formation. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
6. Disponibilité
ASSELIO ACADEMIE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie d'un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.